~ Mentions Légales ~

Mentions Légales – Angélique CHAPUIS (EI) / CASEOR

 

1. Informations Légales 

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En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site CASEOR (https://www.caseor.com) l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

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Propriétaire du site :

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• Nom : Angélique CHAPUIS (EI)

• Nom commercial : CASEOR

• Statut juridique : Entrepreneur Individuel (EI)

• Adresse du siège social : 43 impasse des hirondelles 01 800 Meximieux

• Numéro SIRET : 520 064 437 00053

• Contact : angelique@caseor.com

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Responsable de la publication :

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• Nom : Angélique CHAPUIS

• Email : angelique@caseor.com

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Hébergeur du site :

• Nom : WIX - Wix Online Platform Limited

• Adresse : 1 Grant’s Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland.

• Contact : https://fr.wix.com/

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2. Présentation du site 

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L’utilisation du site CASEOR implique l’acceptation pleine et entière des Conditions Générales d’Utilisation (CGU). Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment, les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement.

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Le site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Toutefois, une interruption pour raison de maintenance technique peut être décidée par CASEOR, qui s’efforcera d’en informer préalablement les utilisateurs.

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Le site CASEOR est mis à jour régulièrement. De la même façon, les présentes mentions légales peuvent être modifiées à tout moment et s’imposent à l’utilisateur qui est invité à s’y référer fréquemment.

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3. Propriété Intellectuelle 

Le site CASEOR et l’ensemble de son contenu (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, modification ou distribution du contenu sans autorisation expresse écrite de Angélique CHAPUIS (EI) est interdite et peut faire l’objet de poursuites.

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4. Protection des Données Personnelles

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 Les informations recueillies sur le site sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679).

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Les utilisateurs disposent des droits suivants sur leurs données :

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• Accès, rectification, effacement

• Opposition et limitation du traitement

• Portabilité des données

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Pour toute demande, veuillez contacter angelique@caseor.com.

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Le site utilise des cookies à des fins de navigation et d’analyse. L’utilisateur peut modifier ses préférences en matière de cookies via les paramètres de son navigateur.

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5. Responsabilités 

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Angélique CHAPUIS (EI) met tout en œuvre pour assurer l’exactitude des informations sur le site CASEOR, mais ne peut garantir l’absence d’erreurs ou d’omissions. L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation des informations fournies sur le site.

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6. Droit Applicable et Litiges

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Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du siège social de Angélique CHAPUIS (EI).

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Pour toute question relative aux mentions légales, vous pouvez contacter angelique@caseor.com

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